Conditions générales de domaine.com

Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation de notre site, les droits et responsabilités des utilisateurs et les engagements de notre organisation. Veuillez les lire attentivement avant utilisation.

Mise à jour le 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales. Si vous refusez certains termes, veuillez cesser immédiatement votre navigation sur ce site.

Définitions

Pour la compréhension du document, voici quelques définitions essentielles utilisées dans nos conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède, consulte ou utilise les fonctionnalités du site.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, informations ou éléments publiés sur le site.
• « Service » désigne toutes les prestations numériques ou interactions proposées par notre organisation à travers ce site.
• « Organisation » correspond à l’entité éditrice du site, responsable de sa gestion.

Utilisation du service en ligne

L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises lors de ses interactions et à utiliser le site dans un cadre légal et éthique.

Accès

Seules les personnes majeures et capables de contracter selon la loi française peuvent utiliser nos services ou conclure des transactions commerciales.

L’inscription n’est pas disponible pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit agir avec bonne foi, exactitude et respecter les droits des tiers dans l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors du contact ou de toute demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu publié sur le site.
• Ne pas détourner les réseaux ou services à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
• Respecter la vie privée des autres membres et de l’organisation.

Utilisations interdites

Voici les comportements prohibés sur notre plateforme.

• Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité lors de la navigation ou des demandes de contact.
• La diffusion de virus, logiciels malveillants ou toute tentative de compromettre la sécurité du site.
• La publication de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
• La collecte d’informations personnelles sans consentement écrit des intéressés.
• Le contournement ou la tentative de contournement des dispositifs de sécurité et de contrôle du site.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, codes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. Les droits appartiennent à l’organisation ou à ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus soumis via le site et s’engagent à respecter la loi et autrui.

Respect de la vie privée et données

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir politique Vie privée

Limitation et avertissement légal

Toute utilisation du site implique la reconnaissance des limites de responsabilité de l’organisation et l’acceptation des conditions exposées.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’organisation contre toute réclamation découlant d’une utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site.

Règlement des litiges et arbitrage

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera du ressort des tribunaux compétents de France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Des mises à jour des conditions peuvent survenir et seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.

Accord complet et adaptation

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’organisation concernant l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute demande ou signalement, contactez-nous via les informations de contact ci-dessous.